Législation

Et la règlementation Française sur les armes et accessoires

La législation et règlementation

Nouvelle réglementation  

La législation et règlementation française

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/6/29/INTA1733294D/jo/texte 

La législation et la règlementation sur les Réducteurs de Son à changée en France, depuis le 01/08/2018. Maintenant ils ne sont plus considérés comme des accessoires ou des éléments d’armes soumis à autorisation ou enregistrement.

Ainsi ils sont libres de détention et sont aussi autorisés pour la chasse.

L’achat d’un silencieux (réducteur de son) est simplement soumis à présentation d’une pièce d’identité, d’une licence FFTir ou d’un permis de chasser. Ainsi qu’à un justificatif de détention d’arme, correspondant à l’usage du RDS (réducteur de son).

 

Si toutefois vous avez besoin de précision, nous sommes à votre disposition et vous pouvez-nous contacter iCi  

législation et Règlementation Silencieux Vortex Rds Industrie Pour PA-9 mm
législation et règlementaion RA15C armes spéciales fabriquées par RDS Industrie

Législation et règlementation en vigueur sur les armes

Les armes sont classées en 4 catégories en fonction de leur dangerosité : arme à feu de poing (revolver, pistolet) pour le tir sportif, arme à feu d’épaule (fusil, carabine) pour la chasse…

De même les règles d’achat, de port, de transport. Ainsi que de détention de l’arme varient selon la catégorie A, B, C ou D.

Les  différentes catégories

 

Une arme de la catégorie D peut être achetée et détenue librement. Toutefois, il y a des restrictions. Notamment en matière de vente aux mineurs. Porter ou transporter une arme de catégorie D sans motif légitime est interdit.